Protocole de mise en sécurité

PPMS

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÉCURITÉ

Identification des risques majeurs auxquels l’établissement est exposé :

- Les risques naturels : Sismique, Météorologique (Tempête)

- Les risques technologiques : Industriel, Mouvements de terrains, Nucléaire, Transport de matière dangereuse,(incendie, explosion, nuage toxique...)

- Le risque Attentat, Intrusion

INDEX
INTRO
PLAN DES LOCAUX
PROCÉDURE D’ÉVACUATION
PROCÉDURE DE MISE EN SÉCURITÉ
PROCÉDURE DE CONFINEMENT
ANNEXE

Intro:

Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence particulière. La mise en place des démarches pour la construction des actions de mise en sûreté face aux risques majeurs en EAJE ne peut être que collective. Elle doit concerner l’ensembledes acteurs de l’environnement de l’établissement.

Pour conduire le double objectif qui consiste à développer la culture du risque et mettre en sûreté les occupants de l’établissement, la RT de l’EAJE doit intégrer la connaissance du ou des risques particuliers de la commune ainsi que des plans de prévention ou d’urgence éventuellement existants. Il devra donc établir des liens privilégiés avec la commune à la fois grâce à sa proximité et grâce à sa connaissance des risques. Il est donc de la responsabilité de tous d’assurer la circulation de l’information pour favoriser le développement de la culture du risque et les changements de comportements.

L’association se doit de déterminer les risques auxquels il est exposé et à déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des enfants et des personnels en cas de situation d'urgence particulière. L’association devra donc faire :

- l'analyse des risques ;
- la détermination des moyens de protection avec deux volets l’évacuation(comme vous le faite en cas d’incendie)et/ou la mise à l’abri à l’interne des locaux
- la formation des personnels ;

L’existence de ce protocole doit aussi être communiquée et co-construite avec les familles, il est primordial de prévoir un exercice annuel avec les trois scénarios : évacuation, mise en sécurité et confinement.

Ce protocole est le résultat d’un travail collectif réalisé entre 2019-2020 avec la participation et les échanges avec les familles de la crèche, l’équipe des professionnels et le bailleur des locaux Paris Habitat.

Plan Particulier de Mise en Sûreté -PPMS-

➢ Etre prêt face à une situation de crise liée à la survenue d’un accident majeur :

 À assurer la sécurité des enfants et du personnel, en attendant l’arrivée des secours extérieurs.
 À appliquer les directives des autorités.

➢ Déclenchement de l’alerte :

 Externe : témoin
 Interne : alarme incendie, interphone...
 Autorité extérieure : police, pompiers, mairie de Paris....

➢ Activation en 3 modes :

L’évacuation : faire sortir toutes les personnes se trouvant à l’intérieur de

la structure afin de les éloigner du danger (incendie, alerte à la bombe, inondation brutale...)

➔ Danger à l’intérieur de la structure.

La mise en sécurité : prévenir un danger face à une menace diffuse et localisée (tempête, vents violents...)

➔ Danger à l’extérieur de la structure.

Le confinement : regrouper et mettre en sécurité l’ensemble des personnes, dans un local préalablement identifié, face à un danger sanitaire ou humain (nuage toxique ou radio-actif, attentat...)

➔ Danger à l’extérieur ou à l’intérieur de la structure.

➢ En fonction de la situation de crise, suivi de la procédure d’action et répartition des tâches.

PROCÉDURE D’ÉVACUATION

Dans quels cas ?

 Toute personne témoin d’un danger à l’intérieur de la structure : début de feu ou de fumée, inondation, risque d’effondrement...
 Audition du signal sonore d’évacuation
 Sur ordre de la hiérarchie ou de l’association
 Sur ordre des autorités

Quelles sont les mesures à prendre ?

 Faire évacuer en sécurité l’ensemble des individus
 Se regrouper en un point de rassemblement
 Attendre les secours

Répartition des tâches :

Le point de rassemblement pour l’évacuation :

Cour de l’immeuble Paris Habitat 23 rue du docteur Potain Allée A avant le passage Jean Quarré, qui mène à la place des fêtes, face au DOC.

Il faut sortir à la rue et marcher dans le trottoir, ouvrir la porte du 23 avec un badge qui est dans le sac d’urgence.

PROCÉDURE DE MISE EN SÉCURITÉ

Dans quels cas ?

 Menace diffuse (manifestation, mouvement social....), risque d’atteinte physique aux personnes situées à l’extérieur des bâtiments
 Risque d’occupation ou de pénétration des locaux par des personnes étrangères à la structure
 Risque de pollution de l’air (alerte météorologique, accident de transport de matières dangereuses...)
 Sur ordre de la hiérarchie ou de l’association
 Sur ordre des autorités publiques

Quelles sont les mesures à prendre ?

 Regrouper et mettre à l’abri l’ensemble des personnes dans la structure
 Sécuriser le bâtiment et condamner l’accès et les ouvrants
 Interdire toute entrée/sortie de l’établissement

Zone de mise en sécurité :

Vestiaire adulte sous-sol

Répartitions des tâches :

PROCÉDURE DE CONFINEMENT

Dans quels cas ?

 Sur ordre des forces de l’ordre
 En cas de menace terroriste à l’extérieur du bâtiment
 En cas de tentative d’intrusion
 Consécutive à un événement grave dans le voisinage (fusillade,

explosion, attentat, chasse à l’homme...)
 Risque sanitaire : intoxication par inhalation de produits nocifs

Quelles sont les mesures à prendre ?

 Mettre en sécurité les enfants et le personnel
 Sécuriser le bâtiment et condamner l’accès et les ouvrants
 Dans le cadre du confinement sanitaire : prévoir un calfeutrage des

fenêtres et portes des locaux de confinement
 Attendre les ordres des autorités
 Interdire toute entrée/sortie de l’établissement

Zone de confinement

 Espace bébé RDC

Répartitions des tâches :

Zone de confinement

Critères d’une zone idéale :

 Entrée avec SAS et commande d’ouverture/fermeture à distance
 Zone dimensionnée à la capacité maximale de la structure
 En étage et sans vis-à-vis
 Un seul point d’entrée à la zone, avec un sens d’ouverture vers l’intérieur (facile à barricader ou à calfeutrer selon les circonstances) et un dispositif de fermeture
 Absence de faux-plafond
 Un point d’eau et des sanitaires
 Un éclairage d’ambiance
 Une ventilation adaptée pour l’évacuation de l’air vicié
 Un moyen de communication avec l’extérieur (si possible par téléphonie fixe)